Activité 6

A quoi sert le parlement ivoirien ou l’assemblée nationale ivoirienne ? La question mérite d’être posée. En effet, dans notre pays, le parlement a de tout temps été une simple chambre d’enregistrement des décisions du gouvernement. De plus, une fois élus, les députés disparaissent de leurs circonscriptions électorales pour n’y réapparaitre que lorsque les élections suivantes sont annoncées. Enfin, l’élection des députés se transforme en une foire de démagogie et de honteux achats de conscience.

 

La prochaine élection de députés se déroulera dans des conditions sociales marquées par la pauvreté généralisée des classes populaires, par des difficiles conditions de vie dans lesquelles les personnes issues de ces classes populaires ont du mal à se nourrir, s’habiller, scolariser leurs enfants, etc. Cette situation sociale difficile donne l’occasion à des candidats véreux et corrupteurs d’inciter à voter pour eux moyennant des sommes dérisoires comme 500 ou 1000 FCFA par électeur et de promettre des choses qui ne sont même pas dans le pouvoir normal d’un député, comme par exemple, aménager les territoires des circonscriptions, construire des usines, des centres de santé, des écoles, etc. La loi ne donne pas de moyens budgétaires et financiers au député pour faire ce type de réalisations. Ces candidats-députés, corrupteurs démagogues font ces types de promesses irréalisables parce qu’ils savent qu’ils ne sont pas contraints de rendre des comptes à leurs électeurs, ni à aucune institution pendant et à l’issue de leur mandat.

 

La vérité c’est que le rôle d’un parlement est de faire des lois conformes à l’exigence de l’émancipation du pays, à l’exigence de la fin de la soumission du pays aux intérêts des pays puissants, des pays impérialistes. Le rôle d’un parlement est de contrôler l’action du gouvernement, pour obliger ce dernier à agir dans l’intérêt du peuple, pour l’amener à assurer l’aménagement du territoire (construction de routes et ponts, électrification, adduction d’eau, construction d’écoles, d’universités, d’hôpitaux, de centres de santé, etc.) de façon démocratique, c’est-à-dire, au profit de tous. Le parlement au service du peuple veille pour empêcher le gouvernement de gaspiller les deniers publics. Un tel parlement doit comprendre des députés soucieux de la défense des intérêts du peuple, des députés capables de proposer des lois conformes aux intérêts des travailleurs et travailleuses de tous les secteurs, des femmes, des jeunes, du peuple en général dans les domaines de la production économique, des libertés, des conditions de vie et de travail.

 

Dans la perspective d’un parlement démocratique, d’un parlement rompant avec la tradition de parlement-chambre d’enregistrement du gouvernement instaurée par les hauts bourgeois depuis des décennies, le Parti Communiste Révolutionnaire de Côte d’Ivoire (PCRCI) décide de parrainer une liste dénommée : Liste pour un parlement nouveau. Cette liste est celle des militants et sympathisants du PCRCI, des alliés du PCRCI et de toutes les personnalités désireuses de se battre sous cette bannière. La constitution de cette liste vise l’élection de députés ayant une mentalité nouvelle, qui ne sont autres que des députés démocrates révolutionnaires. Cette liste vise l’avènement d’un parlement dont les députés ont une nouvelle manière de voir comment mettre le mandat parlementaire au service des citoyens, mandat parlementaire au cours duquel les députés faiseurs de lois font fonctionner des commissions parlementaires en vue de mener des enquêtes pour mettre au jour des actes de mauvaises gouvernance dont les dossiers sont remis à la justice afin que les coupables soient punis et neutralisés. Le député devient alors utile à son pays, à son peuple et à ses électeurs puisqu’il peut ainsi mettre ceux dont il défend les intérêts à l’abri des effets néfastes de la mauvaise gouvernance et empêcher les mauvais gestionnaires de continuer à nuire aux intérêts du peuple. Les députés parrainés par le PCRCI autrement dit les députés démocrates révolutionnaires œuvreront à perfectionner les lois contre la fraude, la corruption et l’impunité afin que ces fléaux ne soient plus la base d’une méthode de gouvernement.

 

Tous les candidats acceptant d’appartenir à cette liste agiront pendant la période électorale et pendant la législature conformément aux principes, axes et actes ci-après :

.les principes généraux,

.les principaux axes de l’activité législative,

. les actions pratiques dans les domaines politique, économique et social en faveur des populations.

Si les candidats de cette liste sont élus ils axeront leur activité de la législature sur la mise en œuvre des propositions sur lesquelles ils se sont engagés devant les électeurs.

 

I.LES PRINCIPES GENERAUX

 

1)L’opposition de principe à la domination de la Côte d’Ivoire par les puissances étrangères. La reconnaissance de l’inopportunité des bases militaires étrangères sur le territoire ivoirien, leur dénonciation.

 

2)L’exigence de la publication des accords bilatéraux et la dénonciation des clauses attentatoires aux intérêts du peuple de Côte d’Ivoire. Il n’est pas admissible que le gouvernement engage le peuple ivoirien dans des accords (par exemple, l’accord de coopération militaire avec la France, l’accord de Genève de juin 2010 sur la libéralisation intégrale de la filière cacao) avec des partenaires étrangers sans livrer le contenu de ces accords au peuple souverain. Les députés de la liste « pour un parlement nouveau » exigeront désormais la fin de ce mépris pour le peuple et la publication intégrale de tous les accords avec les Etats étrangers et les institutions étrangères.

 

3)L’opposition à toutes les pratiques de corruption des électeurs, à l’utilisation des moyens de l’Etat par tout parti politique et la dénonciation de ces pratiques. Les élections dans notre pays sont généralement marquées par des pratiques contraires à l’éthique. L’existence de pratiques qualifiées de technologie électorale est de notoriété publique. Ces pratiques comme celles consistant pour les hauts bourgeois à souiller les électeurs en achetant leurs votes par divers moyens, empêchent l’expression de la souveraineté populaire. D’autres pratiques également condamnables sont l’utilisation des fonds publics et des moyens logistiques de l’Etat (véhicules administratifs, carburant, etc.) pour les besoins des campagnes électorales de certains partis politiques qui s’appuient en plus sur les gouverneurs, préfets et sous-préfets.

 

II. LES PRINCIPAUX AXES DE L’ACTIVITE LEGISLATIVE

 

1)Les députés parrainés par le PCRCI agiront pour l’abrogation de la constitution du 30 octobre 2016 d’essence autocratique, et la mise en place d’une constitution démocratique.

 

1)Les lois sociales : la réforme du code du travail, du statut général de la fonction publique, la réforme des lois relatives aux droits des retraités. Les actions viseront à supprimer les clauses contraires à la sécurité, à la liberté d’expression et d’organisation des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs et des retraités.

 

2)La législation sur le domaine foncier rural : les dispositions qui contribuent à créer des conflits à la campagne entre les paysans seront proposées à l’abrogation. De même, les dispositions, sources d’abus contre les intérêts des détenteurs de la propriété de la terre seront abrogées.

 

3)La promotion des langues et des cultures ivoiriennes : Le statut légal des langues ivoiriennes va passer de « langues vernaculaires » à celui de langues supports des connaissances scientifiques et utilisables dans l’administration et dans l’enseignement.

 

4)La législation sur la nationalité : les députés de la liste « pour un parlement nouveau » érigeront au rang de priorité le retour au droit du sol qui était en vigueur jusqu’en 1972. La modification du code de la nationalité sur ce point sera un élément de lutte contre la crise identitaire dans ce pays comportant une multitude d’ethnies qui ne se connaissent pas encore assez ; pays qui est de surcroit de forte immigration. Cette loi sera par ailleurs utilisée comme un moyen de réconciliation nationale.

 

5)La sauvegarde et la promotion de l’école publique : Toutes les initiatives de lois en faveur du renforcement de l’école publique pour favoriser l’accès de tous à l’instruction et à la connaissance scientifique seront prises par les députés parrainés par le PCRCI. Toutes les initiatives nécessaires seront prises pour lutter contre la tendance à la privatisation de l’école publique.

 

6)L’amélioration du cadre institutionnel et juridique des entreprises nationales. Les députés parrainés par le PCRCI prendront toutes les initiatives de lois nécessaires à l’élargissement de la liberté de produire, à la défense des intérêts des entrepreneurs nationaux.

 

7)L’amélioration de la situation de la femme :

a.L’adoption d’une loi sur la gratuité de la prise en charge des femmes durant la grossesse et l’accouchement sous toutes ses formes ;

b.L’adoption d’une loi portant de 3 à 6 mois la période de maternité lorsque l’employeur ne dispose pas de crèches ;

c.L’adoption d’une loi instituant le 8 mars, journée fériée, chômée et payée en Côte d’Ivoire.

 

8)Les accords internationaux : Les députés parrainés par le PCRCI auront le souci de l’instauration d’une plus grande rigueur dans la ratification des traités et accords internationaux et des conventions internationales. Par exemple, la ratification des accords de coopération militaire avec la France ou tout autre pays sera suivie de près en vue de la sauvegarde de la souveraineté nationale.

 

9) Les députés parrainés par le PCRCI seront constamment à l’écoute des citoyens aux fins de traduire en propositions de lois et en lois leurs volontés légitimement exprimées.

 

III.LES ACTIONS PRATIQUES EN FAVEUR DES POPULATIONS, EN PARTICULIER CELLES EN FAVEUR DES POPULATIONS DES CIRCONSCRIPTIONS DE BASE DE CHAQUE DEPUTE

 

10)La révision de la loi sur la décentralisation, redéfinissant les pouvoirs des institutions locales, avec leurs compétences, leur relation avec le pouvoir exécutif central et l’assemblée nationale.

 

11)La conduite d’actions en faveur de l’éveil des consciences des classes populaires en vue d’induire la satisfaction des intérêts fondamentaux de ces classes par les gouvernants. Souvent, certains responsables politiques et administratifs, certains membres du gouvernement posent des actes par lesquels ils trompent des citoyens qui sont obligés de supporter les conséquences dommageables de ces actes. Des maires, des préfets, sous-préfets, des ministres attribuent, par exemple, des parcelles de terrains à des citoyens qui y réalisent des constructions à usage d’habitation ou d’activités économiques (ateliers d’artisans, plantations, commerces) qui sont ensuite détruites sur ordre du gouvernement ou de particuliers sans aucune action réparatrice. Dans ces cas de figure, les députés parrainés par le PCRCI exigeront réparation par l’Etat de Côte d’Ivoire au profit des victimes des décisions prises.

 

12)Les députés parrainés par le PCRCI apporteront des aides aux populations pour porter leurs préoccupations en matière de développement local (infrastructures de base, activités génératrices de revenus, activités socioculturelles), notamment en ce qui concerne les jeunes et les femmes, aux autorités municipales, aux autorités départementales, aux autorités préfectorales et aux autorités gouvernementales.

 

13)Les députés parrainés par le PCRCI s’engageront à organiser systématiquement l’information au peuple sur les lois adoptées par le parlement.

 

Au parlement, les députés parrainés par le PCRCI n’excluront pas de conduire des initiatives communes avec des groupes parlementaires ou des députés individuels pour faire aboutir des propositions de lois.

 

Abidjan le 15 novembre 2016

 

 

 

 

 

Le PCRCI vous appelle à la mobilisation générale pour l’unité de luttes contre le patronat et le pouvoir Ouattara

 

 

Parti Communiste Révolutionnaire de Côte D’Ivoire